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Votes parlementaires

771 scrutins. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 955)Amendements (8 357)Tous (10 312)

771

Scrutins

771

Adoptés

0

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 945)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 840)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Adoptéx17e législaturexEffacer tout

l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025173 votants17e législature
Adopté
PrécédentPage 36 sur 39Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 149Contre: 5Abstention: 19

l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget23 janvier 2025245 votants17e législature
Adopté
Pour: 180Contre: 1Abstention: 64

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé23 janvier 2025211 votants17e législature
Adopté
Pour: 138Contre: 3Abstention: 70

l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025102 votants17e législature
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Adopté
Pour: 85Contre: 6Abstention: 11

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions22 janvier 2025558 votants17e législature
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Adopté
Pour: 446Contre: 2Abstention: 110

l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement & Énergie22 janvier 202560 votants17e législature
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Adopté
Pour: 41Contre: 1Abstention: 18

l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement & Énergie22 janvier 202563 votants17e législature
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Adopté
Pour: 56Contre: 7Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025159 votants17e législature
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Adopté
Pour: 134Contre: 24Abstention: 1

l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions21 janvier 2025176 votants17e législature
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté
Pour: 141Contre: 11Abstention: 24

l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions21 janvier 2025154 votants17e législature
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté
Pour: 145Contre: 0Abstention: 9

l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions21 janvier 2025222 votants17e législature
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté
Pour: 221Contre: 0Abstention: 1

l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions21 janvier 2025146 votants17e législature
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté
Pour: 146Contre: 0Abstention: 0

l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions21 janvier 2025119 votants17e législature
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté
Pour: 119Contre: 0Abstention: 0

l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions21 janvier 2025219 votants17e législature
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté
Pour: 219Contre: 0Abstention: 0

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions21 janvier 2025117 votants17e législature
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté
Pour: 86Contre: 30Abstention: 1

l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions21 janvier 2025221 votants17e législature
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté
Pour: 221Contre: 0Abstention: 0

l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions21 janvier 2025190 votants17e législature
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté
Pour: 169Contre: 19Abstention: 2

l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions21 janvier 2025174 votants17e législature
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté
Pour: 174Contre: 0Abstention: 0

l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions21 janvier 2025203 votants17e législature
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté
Pour: 203Contre: 0Abstention: 0

l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions21 janvier 2025152 votants17e législature
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté
Pour: 141Contre: 9Abstention: 2