Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 546 résultats · 35% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6614l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6604l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6617l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6608l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6623l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6632l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6589l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6587l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6582l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6619l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6590l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6615l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6626l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6618l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6616l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6597l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6577l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6636l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6629l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6628l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
