Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 619 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6561Garantir le financement d'un guichet unique pour les victimes de violencesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6532Étendre les aides aux navires à propulsion vélique non exclusiveTitre explicatif
Scrutin n°6554Supprimer l'information automatique des chefs d'établissement sur la libération d'un agresseurTitre explicatif
Scrutin n°6558Réduire d'un an l'expérimentation du guichet unique pour les victimesTitre explicatif
Scrutin n°6527Imposer des parts minimales de propulsion vélique pour les nouveaux naviresTitre explicatif
Scrutin n°6538Supprimer l'exonération fiscale pour le transport maritime à voileTitre explicatif
Scrutin n°6557Créer un guichet unique pour les victimes dans tous les départementsTitre explicatif
Scrutin n°6530l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Scrutin n°6562Demander un rapport sur les moyens des services d'insertion pénitentiaireTitre explicatif
Scrutin n°6534Réserver les aides maritimes aux navires à voiles en prioritéTitre explicatif
Scrutin n°6537l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Scrutin n°6539Supprimer la réduction de taxes sur les produits transportés à la voileTitre explicatif
Scrutin n°6547Informer les parents des victimes mineures avant la libération de l'agresseurTitre explicatif
Scrutin n°6549l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Scrutin n°6528l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Scrutin n°6556Laisser les victimes choisir comment être informées de la peine de leur agresseurTitre explicatif
Scrutin n°6536Réserver le fonds de décarbonation maritime aux entreprises françaises avec chantiers en FranceTitre explicatif
Scrutin n°6526Renvoyer au gouvernement la définition des navires à voileTitre explicatif
Scrutin n°6531Élargir les aides aux équipements de propulsion vélique non fabriqués en FranceTitre explicatif
Scrutin n°6540Demander un rapport sur le financement de la décarbonation maritimeTitre explicatif
