Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 818 résultats · 34% adoptés
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Scrutin n°6567Augmenter la contribution des laboratoires pour la recherche pédiatriqueTitre explicatif
Scrutin n°6625l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6640l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6642l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6641l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6564Obliger les entreprises aidées à maintenir leurs effectifs de rechercheTitre explicatif
Scrutin n°6621Autoriser la reconstruction des bâtiments d'estive en ruineTitre explicatif
Scrutin n°6566Baisser la contribution des entreprises du médicament de 0,10 % à 0,08 %Titre explicatif
Scrutin n°6596l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6591l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6585l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6593l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6631l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6610Laisser les élus locaux décider des règles d'urbanisme en montagneTitre explicatif
Scrutin n°6545Informer les victimes un mois avant la libération de leur agresseurTitre explicatif
Scrutin n°6544Informer les victimes avant la publication d'éléments de leur procédure pénaleTitre explicatif
Scrutin n°6543l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Scrutin n°6542Étendre les droits d'information à la partie civileTitre explicatif
Scrutin n°6540Demander un rapport sur le financement de la décarbonation maritimeTitre explicatif
