Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 732 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6397Supprimer l'autorisation préalable pour publier sur les services de renseignementTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6405Donner à la CNCTR un pouvoir d'autorisation sur les surveillances automatiséesTitre explicatif
Scrutin n°6406Soumettre les renouvellements de traitements automatisés avec nouvelle finalité à un examen completTitre explicatif
Scrutin n°6407Étendre le contrôle des algorithmes de surveillance à toute modificationTitre explicatif
Scrutin n°6409Ajouter la prévention du terrorisme dans un rapport parlementaireTitre explicatif
Scrutin n°6423Privilégier les drones conçus et produits en France ou en EuropeTitre explicatif
Scrutin n°6424Ajouter des armes anti-drones à moins de 100 000 euros l'unitéTitre explicatif
Scrutin n°6427Intégrer les retours de guerre électronique dans le développement des missiles balistiquesTitre explicatif
Scrutin n°6435Obliger l'État à garantir l'accès des chercheurs aux données de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6437Renforcer le service de santé des armées et évaluer la coopération avec les hôpitaux civilsTitre explicatif
Scrutin n°6434Imposer une technologie française ou européenne pour la défenseTitre explicatif
Scrutin n°6439Créer dix régiments supplémentaires dans l’armée de terreTitre explicatif
Scrutin n°6443Lancer des études pour remplacer deux systèmes de détection d'artillerieTitre explicatif
Scrutin n°6446Mettre fin à la coopération franco-allemande sur le char du futurTitre explicatif
Scrutin n°6447Reconnaître l'échec du projet de char européen MGCSTitre explicatif
Scrutin n°6449Accélérer le développement du char intermédiaire succédant au LeclercTitre explicatif
Scrutin n°6454Passer de 26 à 40 lanceurs d'artillerie d'ici 2035Titre explicatif
Scrutin n°6457Rénover 14 hélicoptères Tigre d'ici 2030 pour maintenir l'objectif de 42 rénovés en 2035Titre explicatif
Scrutin n°6460Ajouter 10 Rafale Marine à la flotte aérienne militaireTitre explicatif
Scrutin n°6462Inscrire dans le rapport annexé l'objectif de porter le parc de frégates FDI à 5 en 2035Titre explicatif
