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7 818 résultats · 34% adoptés

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Scrutin n°6509l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture11 mai 2026111 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Adopté
Pour: 105Contre: 0Abstention: 6

Scrutin n°6521l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense11 mai 202687 votants17e législature
Adopté
Pour: 58Contre: 21Abstention: 8

Scrutin n°6522l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense11 mai 202691 votants17e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 1Abstention: 29

Scrutin n°6519l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense11 mai 202690 votants17e législature
Adopté
Pour: 62Contre: 4Abstention: 24

Scrutin n°6497l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture11 mai 2026104 votants17e législature
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Rejeté
Pour: 44Contre: 59Abstention: 1

Scrutin n°6502l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture11 mai 202697 votants17e législature
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Adopté
Pour: 91Contre: 0Abstention: 6

Scrutin n°6493l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture11 mai 202697 votants17e législature
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Adopté
Pour: 97Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°6495l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture11 mai 202698 votants17e législature
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Rejeté
Pour: 40Contre: 56Abstention: 2

Scrutin n°6485l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202655 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté
Pour: 40Contre: 0Abstention: 15

Scrutin n°6473Financer 20 millions d'euros pour rénover le port de Saint-Pierre-et-MiquelonTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202644 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 7Contre: 25Abstention: 12

Scrutin n°6472Avancer le remplacement des frégates de surveillance en outre-merTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202650 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 12Contre: 35Abstention: 3

Scrutin n°6452Porter à 1000 mètres la longueur des ponts flottants militaires d'ici 2030Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202661 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 8Contre: 44Abstention: 9

Scrutin n°6462Inscrire dans le rapport annexé l'objectif de porter le parc de frégates FDI à 5 en 2035Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202643 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 12Contre: 31Abstention: 0

Scrutin n°6460Ajouter 10 Rafale Marine à la flotte aérienne militaireTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202654 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 16Contre: 32Abstention: 6

Scrutin n°6457Rénover 14 hélicoptères Tigre d'ici 2030 pour maintenir l'objectif de 42 rénovés en 2035Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202653 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 15Contre: 33Abstention: 5

Scrutin n°6454Passer de 26 à 40 lanceurs d'artillerie d'ici 2035Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202653 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 16Contre: 32Abstention: 5

Scrutin n°6449Accélérer le développement du char intermédiaire succédant au LeclercTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202657 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté
Pour: 55Contre: 2Abstention: 0

Scrutin n°6447Reconnaître l'échec du projet de char européen MGCSTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202663 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 18Contre: 40Abstention: 5

Scrutin n°6446Mettre fin à la coopération franco-allemande sur le char du futurTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202666 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 19Contre: 41Abstention: 6

Scrutin n°6443Lancer des études pour remplacer deux systèmes de détection d'artillerieTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202666 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 18Contre: 48Abstention: 0