Votes parlementaires

Scrutin n°6365l'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6379Obliger le gouvernement à informer le Parlement des incidents sur les sites de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6369l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6392Simplifier les procédures d'achat d'équipements militairesTitre explicatif

Scrutin n°6348l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6378Donner un pouvoir de vote au Parlement sur les exportations d'armesTitre explicatif

Scrutin n°6361l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6385Modifier la formulation sur la reconstitution des stocks de munitionsTitre explicatif

Scrutin n°6383Créer une base navale à Mayotte pour renforcer la défenseTitre explicatif

Scrutin n°6389Réduire la dépendance aux munitions étrangères de calibre 5,56 mmTitre explicatif

Scrutin n°6388Créer un pôle public pour produire les armements françaisTitre explicatif

Scrutin n°6364l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6345Associer l'Éducation nationale à la transmission de l'esprit de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6343Obliger le Gouvernement à distinguer créations de postes militaires et renouvellements dans ses rapports au ParlementTitre explicatif

Scrutin n°6334Reconnaître le plan Fidélisation 360 comme cadre officiel de la politique militaireTitre explicatif

Scrutin n°6332Indexer les salaires des militaires et civils de la défense sur l'inflationTitre explicatif

Scrutin n°6331Indexer les soldes militaires sur l'inflation et rénover leurs logementsTitre explicatif

Scrutin n°6329Imposer un rattrapage des sous-exécutions de la loi de programmation militaire d'ici 2030Titre explicatif

Scrutin n°6325Supprimer une mention sur les exercices militaires dans un rapportTitre explicatif