Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 818 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6273le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6267Ajouter les garanties fondamentales au rapport sur la rétentionTitre explicatif
Scrutin n°6263Exiger des preuves avant de prolonger une rétention administrativeTitre explicatif
Scrutin n°6262Préciser la notion d'échanges consulaires pour une rétentionTitre explicatif
Scrutin n°6260Modifier la formulation sur les conditions d'éloignement des étrangersTitre explicatif
Scrutin n°6259Remplacer « par des » par « via » dans un texte sur la rétention administrativeTitre explicatif
Scrutin n°6258Exiger une démonstration écrite pour prolonger une rétention administrativeTitre explicatif
Scrutin n°6257Modifier les conditions de prolongation de la rétention administrativeTitre explicatif
Scrutin n°6251Supprimer l'extension des motifs de prolongation de rétention en CRATitre explicatif
Scrutin n°6245Limiter la rétention administrative à 180 jours maximumTitre explicatif
Scrutin n°6265Ajouter les conditions de rétention au rapport sur la rétention administrativeTitre explicatif
Scrutin n°6252Empêcher l'allongement de la rétention administrative à 210 joursTitre explicatif
Scrutin n°6244Supprimer les prolongations automatiques de rétention administrativeTitre explicatif
Scrutin n°6243Prolonger la rétention administrative jusqu’à 210 jours pour certains étrangersTitre explicatif
Scrutin n°6272le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6253Réduire la durée maximale de rétention administrative de 210 à 90 joursTitre explicatif
Scrutin n°6249Ajouter les conditions de rétention au rapport sur la rétention administrativeTitre explicatif
Scrutin n°6246le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6268Conditionner l'application de l'article sur la rétention administrative à la remise d'un rapport au ParlementTitre explicatif
Scrutin n°6261Modifier la formulation sur le délai d'éloignement en rétentionTitre explicatif
