Votes parlementaires

Scrutin n°6107Exempter les associations de prévention environnementale des poursuites pénalesTitre explicatif

Scrutin n°6120Relever à 1000 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif

Scrutin n°6071l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin n°6097Ne plus sanctionner pénalement les rassemblements festifs non déclarésTitre explicatif

Scrutin n°6117l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n°6076l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin n°6103Rendre obligatoire la confiscation du matériel saisi lors de raves illégalesTitre explicatif

Scrutin n°6128Lier les sanctions contre les rave-parties au non-respect d'une charteTitre explicatif

Scrutin n°6043Créer une collectivité unique pour l'Alsace, fusionnant département et régionTitre explicatif

Scrutin n°6038Supprimer l'obligation de cohérence entre schémas alsacien et régionalTitre explicatif

Scrutin n°6044Sortir l'Alsace de la région Grand-EstTitre explicatif

Scrutin n°6059Permettre une consultation des électeurs alsaciens avant l'installation de l'Assemblée d'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6042l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6041l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6057Remplacer le nom « Collectivité européenne d'Alsace » par « Alsace »Titre explicatif

Scrutin n°6049le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6051l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6068Supprimer l'exonération de cotisations pour les navires à voileTitre explicatif

Scrutin n°6067l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).