Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 871 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°5943Vérifier chaque année la résidence en France des bénéficiaires de certaines prestations socialesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5946Ajouter des garanties pour les déclarants de fraude au CPFTitre explicatif
Scrutin n°5914l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5913Supprimer l'accès des agents départementaux aux données bancaires des bénéficiaires du RSATitre explicatif
Scrutin n°5911Informer les usagers dès leur demande d'aide sociale sur les vérifications possiblesTitre explicatif
Scrutin n°5910l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5917l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5916Encadrer les contrôles des organismes de sécurité socialeTitre explicatif
Scrutin n°5954Étendre la lutte antiblanchiment aux ventes d'objets de collectionTitre explicatif
Scrutin n°5944Obliger les caisses de retraite à transmettre toutes les données de carrièreTitre explicatif
Scrutin n°5940Suspendre les indemnités maladie après un contrôle employeurTitre explicatif
Scrutin n°5925Supprimer l'extension des amendes pour le DUERPTitre explicatif
Scrutin n°5953Exclure les petits artisans des obligations anti-blanchiment pour les commandes exceptionnelles de plus de 10 000 €Titre explicatif
Scrutin n°5949l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5937Dispenser les CPAM de consulter une commission avant de prononcer des pénalités financièresTitre explicatif
Scrutin n°5927l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5956Soumettre les vendeurs de voitures de collection aux règles anti-blanchimentTitre explicatif
Scrutin n°5947l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5926Sanctionner seulement l'absence du document de prévention des risques au travailTitre explicatif
Scrutin n°5933Autoriser le renouvellement d'arrêt de travail en téléconsultation jusqu'au 3ᵉ renouvellementTitre explicatif
