Votes parlementaires

Scrutin n°4967Limiter à 4% maximum la baisse des recettes des intercommunalitésTitre explicatif

Scrutin n°4970Réserver le FCTVA aux seules dépenses d'investissementTitre explicatif

Scrutin n°4971Rembourser la TVA sur les dépenses de prévention des inondations dès 2026Titre explicatif

Scrutin n°4980Supprimer l'avance de trésorerie de l'État pour les intercommunalitésTitre explicatif

Scrutin n°4973Permettre aux intercommunalités de recevoir le FCTVA dès l'année en coursTitre explicatif

Scrutin n°4960Réserver les logements sociaux aux personnes de nationalité françaiseTitre explicatif

Scrutin n°4948l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin n°4957l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin n°4951Limiter à 20% les logements sociaux réservés aux agents publicsTitre explicatif

Scrutin n°4955l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin n°4950l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin n°4943Geler la contribution française au budget européen en 2026Titre explicatif

Scrutin n°4941Appliquer les règles d'orthographe aux mots Jeux olympiques et paralympiquesTitre explicatif

Scrutin n°4938Demander un rapport sur les conditions de travail aux JO Paris 2024Titre explicatif

Scrutin n°4937Demander un rapport sur le coût public de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

Scrutin n°4935Demander un rapport sur les mesures de surveillance pendant les JO 2024Titre explicatif

Scrutin n°4932Demander un rapport sur la sensibilisation et la formation des bénévoles à l'accueil des personnes handicapéesTitre explicatif

Scrutin n°4931Demander un rapport sur les polycliniques des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4930Demander un rapport sur l'impact des JO 2030 sur les hôpitaux des régions hôtesTitre explicatif