Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 123 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°5414Réduire de 5 à 1 an le délai minimal pour céder le contrôle d'une entreprise audiovisuelle autoriséeTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5395l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Scrutin n°5394Remplacer les sanctions et injonctions de l'ARCOM par des observations dans certains cas de contrôleTitre explicatif
Scrutin n°5393Supprimer le pouvoir de sanction du régulateur des médiasTitre explicatif
Scrutin n°5360Limiter à 20 % la part d'un actionnaire dans un média influentTitre explicatif
Scrutin n°5357Supprimer les obligations contraignantes pour protéger les captages d'eauTitre explicatif
Scrutin n°5405Élargir le contrôle aux médias numériques et transfrontaliersTitre explicatif
Scrutin n°5374l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Scrutin n°5375l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Scrutin n°5385Supprimer le plafond de couverture radio et le nombre maximal d'autorisations hertziennesTitre explicatif
Scrutin n°5397Prolonger de deux à cinq ans la dispense de contrôle de l'ARCOMTitre explicatif
Scrutin n°5400l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Scrutin n°5355Supprimer une référence à la gestion de l'eau dans la loiTitre explicatif
Scrutin n°5378l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Scrutin n°5409Reporter de six mois à cinq ans l'application des règles contre les monopoles médiatiquesTitre explicatif
Scrutin n°5406l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Scrutin n°5383Prolonger de deux à trois ans la validité des avis de l'ARCOMTitre explicatif
Scrutin n°5403Supprimer un contrôle supplémentaire des rachats de médiasTitre explicatif
Scrutin n°5381l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Scrutin n°5382l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
