Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 393 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°5759l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5761Rendre obligatoire la géolocalisation des taxis et ambulancesTitre explicatif
Scrutin n°5764Supprimer l'obligation locale de déclaration pays-par-pays pour les filialesTitre explicatif
Scrutin n°5765Permettre le contrôle par échantillonnage des organismes de formation professionnelleTitre explicatif
Scrutin n°5769l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5770Augmenter la CSG sur les revenus illicites à 45%Titre explicatif
Scrutin n°5771Annuler les sanctions automatiques pour les médecins libérauxTitre explicatif
Scrutin n°5773l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5775Augmenter les pénalités pour fraude au travail dissimulé dans les grandes entreprisesTitre explicatif
Scrutin n°5776Doubler les pénalités pour fraude au travail dissimulé en cas de récidiveTitre explicatif
Scrutin n°5778Doubler les pénalités pour fraude sociale dans les grandes entreprisesTitre explicatif
Scrutin n°5779l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5782la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Scrutin n°5783Confisquer les actifs des grandes entreprises condamnées pour fraudeTitre explicatif
Scrutin n°5784la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Scrutin n°5781Aggraver les peines d'escroquerie aux aides sociales finançant le trafic de drogue et rendre la confiscation obligatoireTitre explicatif
Scrutin n°5777Augmenter les pénalités pour travail dissimulé en cas de récidiveTitre explicatif
Scrutin n°5774Augmenter les pénalités pour fraude sociale organiséeTitre explicatif
Scrutin n°5763l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5767Autoriser le versement d'allocations par mandat postal ou chèqueTitre explicatif
