Votes parlementaires

Scrutin n°5274Préciser le contenu des rapports sur la protection de l'enfanceTitre explicatif

Scrutin n°5275Interdire les structures lucratives d'accueil d'enfants protégés en un anTitre explicatif

Scrutin n°5242Préciser les critères de sélection des membres d'une commission sur les enfants de la CreuseTitre explicatif

Scrutin n°5241l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Scrutin n°5236Associer des parlementaires au conseil de gestion des bâtiments de l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°5229Obliger l'établissement public à réaliser des études avant tout transfert de bien immobilierTitre explicatif

Scrutin n°5233Demander un rapport annuel sur les investissements immobiliers de l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°5228Exclure les universités de la gestion immobilière par une foncièreTitre explicatif

Scrutin n°5235Limiter à 30 % la part privée dans les filiales d'un établissement public immobilierTitre explicatif

Scrutin n°5224l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Scrutin n°5230Créer un établissement public pour gérer les biens immobiliers de l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°5234Ajouter l'amélioration des conditions de travail des agents publics aux missions de la foncière de l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°5223l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Scrutin n°5227Transférer une partie des bâtiments publics à un nouvel organismeTitre explicatif

Scrutin n°5231Préciser que la foncière publique doit préserver les services publics locaux et les conditions de travailTitre explicatif

Scrutin n°5232Obliger la foncière publique à maintenir ou augmenter la valeur de son patrimoine immobilierTitre explicatif

Scrutin n°5238Étendre une réduction de taxe aux bureaux de l'État transférés à une foncière publiqueTitre explicatif

Scrutin n°5218Exiger que le temps de travail soit "à temps choisi" dans les entreprises à but d'emploiTitre explicatif

Scrutin n°5217Financer des emplois pour les chômeurs de longue durée par l'État et les départementsTitre explicatif