Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°4679l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4683l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4684l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4678l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4686l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4681l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4674l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4676l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4671l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4640l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4595la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4625l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4663l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4656l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4568l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4570l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4623l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4654l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4591l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4560l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
