Votes parlementaires

Scrutin n°4870Attribuer des licences de taxi prioritaires aux conducteurs en attenteTitre explicatif

Scrutin n°4863Proposer des améliorations durables pour les transports en montagneTitre explicatif

Scrutin n°4861Avancer de deux ans le rapport sur les logements touristiques en montagneTitre explicatif

Scrutin n°4848Autoriser l'occupation temporaire de terrains pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4829l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Scrutin n°4841Obliger un état des lieux avant les travaux olympiques de 2030Titre explicatif

Scrutin n°4832l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Scrutin n°4831l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Scrutin n°4830l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Scrutin n°4920Protéger les salariés contre tout préjudice s'ils refusent une modification de contrat pendant les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4885Imposer un plan environnemental validé par l'État pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4879Taxer les publicités des partenaires olympiques au profit des collectivitésTitre explicatif

Scrutin n°4919l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4860Étendre les aides à la rénovation des copropriétés à tout le massif alpinTitre explicatif

Scrutin n°4864Enrichir le rapport JO 2030 par une analyse de projets structurants de mobilité dans les AlpesTitre explicatif

Scrutin n°4913Confier aux maires les dérogations au travail le dimanche pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4880Supprimer les dérogations publicitaires sur le parcours de la flamme olympiqueTitre explicatif

Scrutin n°4936Demander un rapport sur les défaillances des contrôles de sécurité aux JO 2024Titre explicatif

Scrutin n°4835l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).