Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 023 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4098Créer un fonds de 500 millions pour les transports rurauxTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4099Financer 83 territoires pour embaucher 6 000 chômeurs de longue durée en CDITitre explicatif
Scrutin n°4101Réduire de 20 % le budget du CeremaTitre explicatif
Scrutin n°4102Supprimer le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les vols en montgolfièreTitre explicatif
Scrutin n°4105l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4108l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4110Réduire de 50 millions le budget des radars automatiquesTitre explicatif
Scrutin n°4111Maintenir le plafond du crédit d'impôt à 3 000 € par minute pour l'animationTitre explicatif
Scrutin n°4113l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4114Supprimer un fonds pour la protection sociale complémentaireTitre explicatif
Scrutin n°4119l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4120l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4125l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4127Financer une route alternative pour 15 000 habitants en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif
Scrutin n°4130l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4131l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4132l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4133Supprimer la taxe sur les billets de croisière avec escale en FranceTitre explicatif
Scrutin n°4134l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4135Maintenir un poste à l’Établissement public du Marais poitevin en 2026Titre explicatif
