Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 023 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4207Augmenter de 10 millions d'euros le budget des contrats PEC à La RéunionTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4126l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4212l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4216l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4217Financer 5 millions d'euros supplémentaires pour la plateforme PHAROSTitre explicatif
Scrutin n°4218l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4219l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4220Financer 10 millions d'euros de plus la recherche sur les cancers pédiatriquesTitre explicatif
Scrutin n°4200l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4208Réduire de 1,8 million d'euros la contribution française à l'OSCETitre explicatif
Scrutin n°4221l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4227l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4229l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4237Financer vélo, covoiturage et aides locales avec les recettes carboneTitre explicatif
Scrutin n°4241la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4223l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4199l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4198Augmenter les moyens pour la protection de l'enfance en Polynésie françaiseTitre explicatif
Scrutin n°4186l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4177Financer 20 millions d'euros d'aide humanitaire au SoudanTitre explicatif
