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10 349 résultats · 36% adoptés

Scrutin n°3254l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025284 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 123Contre: 161Abstention: 0

Scrutin n°3234l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025268 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 175Contre: 92Abstention: 1

Scrutin n°3243l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025163 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 70Contre: 90Abstention: 3

Scrutin n°3228l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025269 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 103Contre: 165Abstention: 1

Scrutin n°3256l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025219 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 98Contre: 118Abstention: 3

Scrutin n°3258l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025216 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 102Contre: 110Abstention: 4

Scrutin n°3229l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025274 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 103Contre: 169Abstention: 2

Scrutin n°3222l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025185 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 69Contre: 114Abstention: 2

Scrutin n°3235l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025206 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 74Contre: 129Abstention: 3

Scrutin n°3247l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025224 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 95Contre: 120Abstention: 9

Scrutin n°3259l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025197 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 92Contre: 101Abstention: 4

Scrutin n°3246l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025243 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 205Contre: 30Abstention: 8

Scrutin n°3244l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025203 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 70Contre: 128Abstention: 5

Scrutin n°3251l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025273 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 110Contre: 163Abstention: 0

Scrutin n°3252l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025278 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 177Abstention: 22

Scrutin n°3217l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 30Contre: 160Abstention: 32

Scrutin n°3237l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025255 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 166Abstention: 2

Scrutin n°3219l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025216 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 33Contre: 183Abstention: 0

Scrutin n°3224l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025189 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 97Contre: 89Abstention: 3

Scrutin n°3257l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 96Contre: 121Abstention: 3