Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 393 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°5281Obliger les départements à coordonner l'aide sociale à l'enfance avec l'ÉtatTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5278Autoriser députés et élus locaux à visiter sans préavis les foyers ASETitre explicatif
Scrutin n°5277Obliger les départements à prévenir la suroccupation des structures d’accueil d’enfantsTitre explicatif
Scrutin n°5275Interdire les structures lucratives d'accueil d'enfants protégés en un anTitre explicatif
Scrutin n°5274Préciser le contenu des rapports sur la protection de l'enfanceTitre explicatif
Scrutin n°5272Autoriser des contrôles surprise dans les lieux d’accueil d’enfantsTitre explicatif
Scrutin n°5270Informer systématiquement le préfet des placements d'enfants hors départementTitre explicatif
Scrutin n°526970 % des contrôles en protection de l'enfance devront être inopinésTitre explicatif
Scrutin n°5265l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5262l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5258l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5257Supprimer l'extension de l'accueil provisoire pour les jeunes majeursTitre explicatif
Scrutin n°5256l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5255l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5253Supprimer l'envoi des évaluations des pouponnières aux organismes de prestations familialesTitre explicatif
Scrutin n°5251Exclure les autorités de la petite enfance du contrôle des pouponnières socialesTitre explicatif
Scrutin n°5247Supprimer l'obligation de contrôles tous les trois ans des crèchesTitre explicatif
Scrutin n°5276Vérifier les antécédents judiciaires des adultes accueillant un enfant de l'ASETitre explicatif
Scrutin n°5266l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
