Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 393 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°5264l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5280Placer l’enfant en priorité chez un parent ou un proche en cas de protectionTitre explicatif
Scrutin n°5273Interdire les structures éphémères pour enfants protégésTitre explicatif
Scrutin n°5279Maintenir un contrôle tous les trois ans des services de protection de l'enfanceTitre explicatif
Scrutin n°5252Ajouter des sanctions en cas de violations graves des droits des enfantsTitre explicatif
Scrutin n°5271Créer un droit de signalement pour les départements accueillant des mineurs placés hors territoireTitre explicatif
Scrutin n°5263l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5254l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Scrutin n°5250le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Scrutin n°5261l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5245l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Scrutin n°5268Obliger les structures d'accueil à répondre aux contrôles sous 3 moisTitre explicatif
Scrutin n°5248l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Scrutin n°5246Supprimer l'extension de l'aide aux jeunes majeurs de l'ASETitre explicatif
Scrutin n°5259l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5267Contrôler chaque année les pouponnières accueillant des enfants vulnérablesTitre explicatif
Scrutin n°5260l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5243l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Scrutin n°5242Préciser les critères de sélection des membres d'une commission sur les enfants de la CreuseTitre explicatif
Scrutin n°5241l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
