Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3988Réduire de 5 % le budget de l'Afpa pour la formation des adultesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3949l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3993l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3910l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3883Augmenter de 200 millions d'euros le fonds de sauvegarde des départementsTitre explicatif
Scrutin n°3886l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3887Verser 130 millions d'euros aux départements pour le RSA revaloriséTitre explicatif
Scrutin n°3889l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3894Ajouter 10 M€ d'aides d'urgence pour les céréaliers en difficultéTitre explicatif
Scrutin n°3895Rétablir 188 millions d'euros pour l'aide au développementTitre explicatif
Scrutin n°3897l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3899l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3900Supprimer l'Institut National de la ConsommationTitre explicatif
Scrutin n°3902Créer un fonds de 20 millions pour prévenir l'usage récréatif du protoxyde d'azoteTitre explicatif
Scrutin n°3905l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3907Créer 2 790 places en pensions de familleTitre explicatif
Scrutin n°3908l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3909Financer trois séances annuelles d'éducation affective et sexuelle pour tous les élèvesTitre explicatif
Scrutin n°3912Maintenir la prime de Noël pour les foyers sans enfantsTitre explicatif
Scrutin n°3914Augmenter de 40 millions d'euros le budget de l'aide alimentaireTitre explicatif
