Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 051 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3728l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3730l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3732Exonérer les associations de la taxe d’apprentissageTitre explicatif
Scrutin n°3733Supprimer la taxe sur le patrimoine financier des holdingsTitre explicatif
Scrutin n°3736Exonérer d’impôt les indemnités journalières des malades chroniquesTitre explicatif
Scrutin n°3739Supprimer le médiateur de l'énergieTitre explicatif
Scrutin n°3740Augmenter de 8 millions d'euros les cours de français pour primo-arrivantsTitre explicatif
Scrutin n°3741l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3745Créer un programme pour remplacer les avions de la Patrouille de FranceTitre explicatif
Scrutin n°3746Supprimer 10 millions d'euros d'aides aux cirques itinérants en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3742l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3719l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3717l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3723l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3697l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3714le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3737l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3710l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3738l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3731Augmenter les moyens contre les espèces invasivesTitre explicatif
