Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Scrutin n°2988l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3004l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°2978l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°2984l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°2987l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°2989l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°2991l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°2986l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3011l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°2993l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°2980l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°2982l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°2981l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3017l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°2977l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°2979l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°2994l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3005l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3008l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°2998l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
