Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 450 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°4937Demander un rapport sur le coût public de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4938Demander un rapport sur les conditions de travail aux JO Paris 2024Titre explicatif
Scrutin n°4941Appliquer les règles d'orthographe aux mots Jeux olympiques et paralympiquesTitre explicatif
Scrutin n°4930Demander un rapport sur l'impact des JO 2030 sur les hôpitaux des régions hôtesTitre explicatif
Scrutin n°4929Demander un rapport sur la consultation du public pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4926Demander un rapport sur les pertes fiscales liées aux JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4925Demander un rapport sur les coûts des équipements de glace à Nice pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4921Supprimer les dérogations au repos dominical pour les JOP 2030Titre explicatif
Scrutin n°4917Exiger un avis favorable du Conseil municipal pour déroger au repos municipalTitre explicatif
Scrutin n°4915Raccourcir la période de travail le dimanche pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4914Restreindre les dérogations au repos dominical pendant les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4912Transférer aux maires le pouvoir d'autoriser le travail le dimanche pendant les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4911l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4910Restreindre les communes concernées par les dérogations aux JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4906l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4905l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4901l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4900l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4909Limiter l'ouverture des commerces le dimanche aux seules villes hôtes des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4898l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
