Votes parlementaires

Scrutin n°3308le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3312le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3313le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3315l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3316Exclure les sociétés cotées de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif

Scrutin n°3317Exempter les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles d'une nouvelle taxeTitre explicatif

Scrutin n°3319l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3321Créer des plateformes locales pour conseiller sur les transportsTitre explicatif

Scrutin n°3297Augmenter le budget des observatoires des prix en Outre-merTitre explicatif

Scrutin n°3279Reporter d'un an l'application des malus CO₂ et masse sur les véhicules modifiésTitre explicatif

Scrutin n°3320Financer l'entretien des drones militaires terrestresTitre explicatif

Scrutin n°3300Supprimer le régime financier dérogatoire pour les avocats des demandeurs d'asileTitre explicatif

Scrutin n°3281l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3318Suspendre les crédits de rénovation urbaine pour 2026Titre explicatif

Scrutin n°3310le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3298Augmenter de 200 000 € les moyens contre les violences conjugales en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif

Scrutin n°3302le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3296Créer un fonds de 360 M€ pour la Nouvelle-CalédonieTitre explicatif

Scrutin n°3272la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).