Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Scrutin n°4705Conditionner l'application de la loi à l'accord de la Polynésie françaiseTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4692l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4696l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4694l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Scrutin n°4695la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4697l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
Scrutin n°4693l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4691l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4690l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4683l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4675l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4667l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4672l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4665l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4666l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4668l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4669l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4677l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4681l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4684l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
