Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 160 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°4056Maintenir une compensation financière pour les villes accueillant des grands événementsTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4053l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4031Permettre aux intercommunalités de toucher le FCTVA la même année que leurs dépensesTitre explicatif
Scrutin n°3964l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3959l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3939Maintenir une compensation financière pour les villes accueillant des grands événementsTitre explicatif
Scrutin n°3984Réduire de 1,13 milliard d'euros les crédits pour l'énergie éolienne terrestreTitre explicatif
Scrutin n°3997Augmenter de 200 millions d'euros le budget du Fonds chaleurTitre explicatif
Scrutin n°3943l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4000l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3992Augmenter de 40 millions d'euros le budget des structures d'insertionTitre explicatif
Scrutin n°3991Augmenter de 60 000 euros le financement de la langue basqueTitre explicatif
Scrutin n°3998l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3989l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3996Recruter 1500 agents pour les services d'insertion et probationTitre explicatif
Scrutin n°3987l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3994Recruter 500 conseillers pénitentiaires d'insertion et probation en 2025Titre explicatif
Scrutin n°3985Supprimer 90 millions d'euros pour décarboner le transport maritimeTitre explicatif
Scrutin n°3983Exonérer d'impôt les indemnités pour tous les animaux abattusTitre explicatif
Scrutin n°3982l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
