Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 160 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°3556l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3557l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3558l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3559l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3560l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3563l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3565Exempter plus d'entreprises de la taxe sur la pub pour l'alcoolTitre explicatif
Scrutin n°3567l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3568l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3571l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3573Transférer 700 millions d'euros des allocations familiales aux départementsTitre explicatif
Scrutin n°3576l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3577Augmenter de 174 millions le budget de l'Établissement français du sangTitre explicatif
Scrutin n°3578Attribuer 174 millions d'euros par an à la Caisse des Français de l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°3580l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3582Exempter certains étrangers de la cotisation santé obligatoireTitre explicatif
Scrutin n°3584Supprimer le plafond des compensations pour l'assurance chômageTitre explicatif
Scrutin n°3585l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3588Réduire de 0,3 milliard d'euros le budget des hôpitauxTitre explicatif
Scrutin n°3590l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
