Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 363 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6890Imposer un ordre de priorité pour l'usage des terres en compensation écologiqueTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6858Rendre obligatoire la délimitation des zones polluantes par le préfetTitre explicatif
Scrutin n°6821l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6856Supprimer l'obligation de protéger les captages d'eau prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°6867Maintenir la catégorie des captages sensibles pour l'eau potableTitre explicatif
Scrutin n°6833Autoriser des dérogations aux règles de gestion de l'eau pour la piscicultureTitre explicatif
Scrutin n°6880Exiger que la compensation écologique se fasse près des terres agricoles impactéesTitre explicatif
Scrutin n°6881Imposer des compensations écologiques près des sites détruitsTitre explicatif
Scrutin n°6879Imposer une compensation écologique locale pour les terres agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6846Interdire aux préfets d'ajouter des règles pour les petits plans d'eau en zone humideTitre explicatif
Scrutin n°6896Interdire la double valorisation des mesures de compensation agricoleTitre explicatif
Scrutin n°6866Interdire les restrictions agricoles sans solution alternative viableTitre explicatif
Scrutin n°6853Fixer des objectifs de surfaces en bio pour les captages d'eau sensiblesTitre explicatif
Scrutin n°6863Exclure les polluants interdits pour classer les captages prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°6869Fixer un seuil unique de qualité pour les captages sensiblesTitre explicatif
Scrutin n°6886Plafonner le coût des compensations pour les projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6854Supprimer la possibilité d'exonérer des captages d'eau de mesures de protectionTitre explicatif
Scrutin n°6893Cibler uniquement les terres non exploitées pour la compensation écologiqueTitre explicatif
Scrutin n°6897Interdire la revente ou le transfert des obligations de compensation agricoleTitre explicatif
Scrutin n°6891Réserver les mesures agricoles aux terres abandonnées ou en fricheTitre explicatif
