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Votes parlementaires

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2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
RejetéxEffacer tout

le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 janvier 202664 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 29Contre: 30Abstention: 5

l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture29 janvier 202631 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 13Contre: 17Abstention: 1

l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture29 janvier 202640 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 11Contre: 27Abstention: 2

l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail29 janvier 202639 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 14Contre: 25Abstention: 0

l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail29 janvier 202630 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 5Contre: 25Abstention: 0

l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture29 janvier 202638 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 9Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 janvier 202668 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 21Contre: 46Abstention: 1

l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions29 janvier 202629 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 8Contre: 18Abstention: 3

l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture29 janvier 202639 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 10Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202671 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 30Contre: 40Abstention: 1

l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture29 janvier 202626 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 9Contre: 17Abstention: 0

l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail29 janvier 202627 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 9Contre: 18Abstention: 0

l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 janvier 202670 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 18Contre: 47Abstention: 5

l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 janvier 202660 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 16Contre: 42Abstention: 2

l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 janvier 202668 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 18Contre: 44Abstention: 6

l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202668 votants17e législature
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rejeté
Pour: 17Contre: 51Abstention: 0

l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice28 janvier 2026189 votants17e législature
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rejeté
Pour: 35Contre: 122Abstention: 32

l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 janvier 202699 votants17e législature
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Rejeté
Pour: 33Contre: 62Abstention: 4

l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice28 janvier 2026194 votants17e législature
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rejeté
Pour: 67Contre: 117Abstention: 10

l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202674 votants17e législature
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rejeté
Pour: 18Contre: 26Abstention: 30