Votes parlementaires

Scrutin n°6063Prolonger jusqu'en 2030 les aides pour les navires à propulsion véliqueTitre explicatif

Scrutin n°6052l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6047l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6053Demander un rapport sur l'aménagement du territoire en AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6054Changer le mode d'élection des conseillers de l'Assemblée d'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6058l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6056Transférer les compétences de la région Grand Est à l'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6066l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Scrutin n°6067l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Scrutin n°6037l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6057Remplacer le nom « Collectivité européenne d'Alsace » par « Alsace »Titre explicatif

Scrutin n°6035Soumettre la collectivité territoriale à statut particulier en Alsace à un référendum localTitre explicatif

Scrutin n°6042l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6064Supprimer un avantage fiscal sur les produits alcoolisésTitre explicatif

Scrutin n°6044Sortir l'Alsace de la région Grand-EstTitre explicatif

Scrutin n°6065l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Scrutin n°6023l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n°6028Réduire de moitié le délai pour créer la collectivité unique en AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6022la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).