Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 275 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6017Interdire les retenues automatiques sur les remboursements de soinsTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5958Exclure des marchés publics les entreprises fraudeuses ou non coopérativesTitre explicatif
Scrutin n°6007l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6018l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6005Rembourser les aides publiques en cas de fraude au travail dissimuléTitre explicatif
Scrutin n°5962Obliger les domiciliataires d'entreprises à suivre une formation anti-blanchimentTitre explicatif
Scrutin n°5983l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6011Supprimer les frais de recours pour les titulaires du CPFTitre explicatif
Scrutin n°6012l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5959Déclarer les transferts de fonds vers l'étranger supérieurs à 10 000 € par trimestreTitre explicatif
Scrutin n°6010l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6013Créer un privilège de recouvrement pour les caisses d'assurance maladieTitre explicatif
Scrutin n°6000Supprimer les accords permettant d'éviter un procès pour fraude fiscaleTitre explicatif
Scrutin n°6001Ne pas renforcer les peines pour fraude fiscale aggravéeTitre explicatif
Scrutin n°5984Supprimer les contrôles sans soupçons sur les centres de santéTitre explicatif
Scrutin n°5961l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5963Autoriser les experts-comptables à remplir le passeport de préventionTitre explicatif
Scrutin n°5964Augmenter l'amende pour les organismes de formation en infractionTitre explicatif
Scrutin n°5965l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5966Sanctionner chaque manquement des organismes de formationTitre explicatif
