Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 363 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6696Limiter l'état d'alerte de sécurité après une dissolution de l'AssembléeTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6697L'état d'alerte de sécurité nationale prend fin 15 jours après une dissolutionTitre explicatif
Scrutin n°6706Conserver le nom « Journée de mobilisation » pour la JDCTitre explicatif
Scrutin n°6668Assouplir les règles pour les PME et start-up dans les marchés de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6660l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6676Autoriser la police municipale à neutraliser des drones lors d'événements publicsTitre explicatif
Scrutin n°6699Exempter les salariés malades des obligations du service de sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6700Limiter dans le temps les obligations des salariés en cas de crise nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6701Créer une compensation financière et un repos pour les salariés mobilisés en sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6702Associer les représentants du personnel à l'élaboration des plans de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6707Supprimer l'obligation annuelle de mise à jour des données militairesTitre explicatif
Scrutin n°6729Supprimer le plafond de logements réservés aux agents du ministère des ArméesTitre explicatif
Scrutin n°6723Supprimer le dispositif d'emplois réservés aux militaires blessésTitre explicatif
Scrutin n°6726Calculer le chômage des militaires sans inclure leurs primesTitre explicatif
Scrutin n°6709Ne plus demander aux volontaires du service national leur engagement associatifTitre explicatif
Scrutin n°6735Demander un rapport annuel sur un missile européen de 2 500 kmTitre explicatif
Scrutin n°6714Maintenir la gestion des stocks sanitaires et de la réserve sanitaire à Santé publique FranceTitre explicatif
Scrutin n°6734Demander un rapport sur les recettes extra-budgétaires de la DéfenseTitre explicatif
Scrutin n°6733Demander un rapport sur les stocks d'équipements militaires secondairesTitre explicatif
Scrutin n°6719Fixer un délai maximal de 45 jours pour payer la solde des réservistesTitre explicatif
