Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 233 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°1138l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1137Ne pas créer le délit d'appartenance à une organisation criminelleTitre explicatif
Scrutin n°1130Obliger les trafiquants à déclarer leurs avoirs gelésTitre explicatif
Scrutin n°1132Supprimer l'élargissement des transferts d'informations aux services de renseignementTitre explicatif
Scrutin n°1135Exclure l'aide au séjour irrégulier en bande organisée du partage d'informationsTitre explicatif
Scrutin n°1106Étendre les interdictions de paraître aux commerces et locaux publicsTitre explicatif
Scrutin n°1110l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1104Autoriser le préfet à interdire à des personnes de paraître dans certains lieuxTitre explicatif
Scrutin n°1105Supprimer l'interdiction de paraître prononcée par l'administrationTitre explicatif
Scrutin n°1108Permettre au préfet de demander l'expulsion d'un locataire privé en cas de troubles gravesTitre explicatif
Scrutin n°1109Interdire les bourses étudiantes aux condamnés pour trafic de drogueTitre explicatif
Scrutin n°1111Supprimer l'obligation d'informer les maires sur les trafics de stupéfiantsTitre explicatif
Scrutin n°1112l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1114Les maires reçoivent les décisions judiciaires sur les trafics de drogueTitre explicatif
Scrutin n°1115l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1116l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1117l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1118l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1119Étendre les contrôles anti-blanchiment aux clubs de football professionnelsTitre explicatif
Scrutin n°1125Attribuer des biens confisqués aux narcotrafiquants à des entreprises solidairesTitre explicatif
