Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 371 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3877l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3880Maintenir à 525 millions d'euros le budget des Chambres de Commerce en 2025Titre explicatif
Scrutin n°3906l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3919Rétablir 700 000 euros pour les campagnes d'égalité femmes-hommesTitre explicatif
Scrutin n°3935l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°3888Ajuster les prévisions de recettes de l'État pour 2025Titre explicatif
Scrutin n°3922l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3893l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3885Verser 85 millions d'euros aux départements pour la prime Ségur en 2024Titre explicatif
Scrutin n°3920Supprimer la limite de 24 mois du RSA pour les micro-entrepreneursTitre explicatif
Scrutin n°3917Imposer un ratio de 8 adultes pour 10 enfants en protection de l'enfanceTitre explicatif
Scrutin n°3898Rétablir 15,2 millions d'euros pour les victimes de persécutions naziesTitre explicatif
Scrutin n°3814l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3831Mettre fin à la recentralisation expérimentale du RSA en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3832Financer 600 000 euros de plus pour l'éducation aux médiasTitre explicatif
Scrutin n°3834l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3826l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3841l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3842Acheter deux hélicoptères bombardiers d'eau Super PumaTitre explicatif
Scrutin n°3848l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
