Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°2842l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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Scrutin n°2871l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°2773l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2763l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2821l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2835l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2843le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2850l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2795l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2851l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2765l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2785l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2833le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2767l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2806l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2864l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2802l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2791l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2768l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2777l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
