Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

Statistiques
Tout le ParlementAssemblée nationaleANSénatSénat
Textes de loi (2 197)Amendements (9 734)Tous (11 931)
TousAdoptéRejeté
2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

7 363 résultats

Effacer les filtres

Scrutin n°6465Ajouter un patrouilleur dédié à Mayotte d'ici 2030Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202647 votants17e législature
PrécédentPage 33 sur 369Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 13Contre: 26Abstention: 8

Scrutin n°6478l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202647 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 12Contre: 33Abstention: 2

Scrutin n°6482Ajouter 20 avions de chasse à la flotte de l'Armée de l'air et de l'espaceTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202643 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 8Contre: 35Abstention: 0

Scrutin n°6484Demander un rapport sur les échecs des programmes de drones Eurodrone et PatrollerTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202651 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 13Contre: 38Abstention: 0

Scrutin n°6469Renforcer les moyens de surveillance maritime à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202651 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 11Contre: 40Abstention: 0

Scrutin n°6470Financer des infrastructures portuaires à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202649 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 15Contre: 34Abstention: 0

Scrutin n°6471Rendre obligatoire la commande de nouvelles frégates pour la MarineTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202641 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 8Contre: 33Abstention: 0

Scrutin n°6415Garantir la continuité des satellites espions français après 2030Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202661 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 23Contre: 34Abstention: 4

Scrutin n°6401Limiter la surveillance des URL aux cas sans autre solution légaleTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202679 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 20Contre: 40Abstention: 19

Scrutin n°6422Lancer un programme de détection acoustique des drones pour l'arméeTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202674 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 19Contre: 33Abstention: 22

Scrutin n°6429Renforcer les capacités de transport maritime militaireTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202663 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 17Contre: 44Abstention: 2

Scrutin n°6444Ajouter la robotique terrestre comme priorité militaireTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202668 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 18Contre: 50Abstention: 0

Scrutin n°6421Créer un système permanent de défense anti-drones et aérienneTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202685 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 27Contre: 50Abstention: 8

Scrutin n°6403Renforcer les critères pour intégrer des URL dans les traitements de détection du renseignementTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202685 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 13Contre: 72Abstention: 0

Scrutin n°6406Soumettre les renouvellements de traitements automatisés avec nouvelle finalité à un examen completTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202692 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 29Contre: 37Abstention: 26

Scrutin n°6409Ajouter la prévention du terrorisme dans un rapport parlementaireTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202690 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 19Contre: 63Abstention: 8

Scrutin n°6420Financer un équipement anti-char pour les hélicoptères GuépardTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202682 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 27Contre: 48Abstention: 7

Scrutin n°6423Privilégier les drones conçus et produits en France ou en EuropeTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202677 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 24Contre: 44Abstention: 9

Scrutin n°6434Imposer une technologie française ou européenne pour la défenseTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202672 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 15Contre: 57Abstention: 0

Scrutin n°6435Obliger l'État à garantir l'accès des chercheurs aux données de défenseTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202677 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 21Contre: 55Abstention: 1