Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 371 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3696l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3705l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3706Doubler la contribution pour l'aide juridique à 100 euros par procèsTitre explicatif
Scrutin n°3735Réduire de 13 millions les subventions aux associationsTitre explicatif
Scrutin n°3747Renforcer les contrôles sur la grande distribution en Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3748l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3749Réduire de 259 070 euros les subventions aux fédérations d'éducation populaireTitre explicatif
Scrutin n°3701l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3702l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3743le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3734l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3699Supprimer le versement de l'indemnité de défrichement à l'ASPTitre explicatif
Scrutin n°3694l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3683l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3678Accorder un trimestre de retraite supplémentaire par enfant aux femmes fonctionnairesTitre explicatif
Scrutin n°3682Demander un rapport sur la convergence des retraites à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°3685l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3693l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3692Augmenter le budget santé de 1 milliard d'euros en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3675l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
