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Législatures
l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
