Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°3640l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3620Demander un rapport sur la prise en charge des protections périodiques après 26 ansTitre explicatif
Scrutin n°3623Demander un rapport sur le financement des centres de don de gamètesTitre explicatif
Scrutin n°3625Les maîtres de stage encaisseront les tickets modérateurs à la place des étudiantsTitre explicatif
Scrutin n°3629l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3631Créer des points d’accueil pour soins immédiats non urgentsTitre explicatif
Scrutin n°3633Intégrer les centres de soins non programmés aux réseaux locaux de santéTitre explicatif
Scrutin n°3635Réserver le label France Santé aux maisons de santé pluriprofessionnellesTitre explicatif
Scrutin n°3636Associer les syndicats de maisons de santé aux accords de l'Assurance maladieTitre explicatif
Scrutin n°3638Créer une consultation médicale prise en charge pour la ménopauseTitre explicatif
Scrutin n°3639Supprimer l'aide financière aux médecins remplaçants débutantsTitre explicatif
Scrutin n°3641l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3642l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3645l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3648l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3653l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3654l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3655Ajuster plus rapidement les tarifs des actes médicaux remboursésTitre explicatif
Scrutin n°3624Demander un rapport sur les bilans de santé des enfants placésTitre explicatif
Scrutin n°3649l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).