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2 371 résultats · 100% adoptés

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Scrutin n°3640l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025196 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 80Contre: 51Abstention: 65

Scrutin n°3620Demander un rapport sur la prise en charge des protections périodiques après 26 ansTitre explicatif

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025129 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 49Contre: 30Abstention: 50

Scrutin n°3623Demander un rapport sur le financement des centres de don de gamètesTitre explicatif

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025145 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 46Contre: 45Abstention: 54

Scrutin n°3625Les maîtres de stage encaisseront les tickets modérateurs à la place des étudiantsTitre explicatif

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025178 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 162Contre: 0Abstention: 16

Scrutin n°3629l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025205 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 195Contre: 5Abstention: 5

Scrutin n°3631Créer des points d’accueil pour soins immédiats non urgentsTitre explicatif

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025162 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 148Contre: 6Abstention: 8

Scrutin n°3633Intégrer les centres de soins non programmés aux réseaux locaux de santéTitre explicatif

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025220 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 162Contre: 16Abstention: 42

Scrutin n°3635Réserver le label France Santé aux maisons de santé pluriprofessionnellesTitre explicatif

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025249 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 158Contre: 21Abstention: 70

Scrutin n°3636Associer les syndicats de maisons de santé aux accords de l'Assurance maladieTitre explicatif

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025248 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 170Contre: 73Abstention: 5

Scrutin n°3638Créer une consultation médicale prise en charge pour la ménopauseTitre explicatif

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025212 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 208Contre: 3Abstention: 1

Scrutin n°3639Supprimer l'aide financière aux médecins remplaçants débutantsTitre explicatif

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025213 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 81Contre: 79Abstention: 53

Scrutin n°3641l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025110 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 72Contre: 27Abstention: 11

Scrutin n°3642l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025185 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 86Contre: 1Abstention: 98

Scrutin n°3645l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025250 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 143Contre: 104Abstention: 3

Scrutin n°3648l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025229 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 201Contre: 16Abstention: 12

Scrutin n°3653l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025234 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 133Contre: 96Abstention: 5

Scrutin n°3654l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025219 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 210Contre: 7Abstention: 2

Scrutin n°3655Ajuster plus rapidement les tarifs des actes médicaux remboursésTitre explicatif

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 220Contre: 2Abstention: 0

Scrutin n°3624Demander un rapport sur les bilans de santé des enfants placésTitre explicatif

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025164 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 97Contre: 34Abstention: 33

Scrutin n°3649l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025223 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 111Contre: 69Abstention: 43