Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
283 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°5081l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5065l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5038l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5076l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5086l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5088l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5073l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5066l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5010l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5007l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4995l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4988l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5006l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4989l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4992l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5004l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5005l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5011l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5015l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5002l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
