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249

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249

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2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Adoptéx💰 Économie & BudgetxEffacer tout

l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025162 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Adopté
Pour: 110Contre: 41Abstention: 11

l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025264 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 126Contre: 44Abstention: 94

l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025276 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 187Contre: 0Abstention: 89

l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025252 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 170Contre: 0Abstention: 82

l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025283 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 109Contre: 51Abstention: 123

l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025311 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 198Contre: 112Abstention: 1

l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025203 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 107Contre: 91Abstention: 5

l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025203 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 106Contre: 1Abstention: 96

l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025198 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 123Contre: 1Abstention: 74

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025316 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 195Contre: 113Abstention: 8

l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget20 novembre 202583 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 39Contre: 37Abstention: 7

l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025193 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 81Contre: 30Abstention: 82

l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025296 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 208Contre: 87Abstention: 1

l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025227 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 173Contre: 1Abstention: 53

l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025233 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 232Contre: 0Abstention: 1

l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025210 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 91Contre: 11Abstention: 108

la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025213 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 90Contre: 12Abstention: 111

l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025329 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 183Contre: 104Abstention: 42

l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025224 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 141Contre: 80Abstention: 3

l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025243 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 173Contre: 1Abstention: 69