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Scrutin n°6395Ajouter un troisième satellite militaire Syracuse IV-C d'ici 2030Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026109 votants17e législature
PrécédentPage 40 sur 371Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 39Contre: 70Abstention: 0

Scrutin n°6353l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026105 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 23Contre: 82Abstention: 0

Scrutin n°6365l'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026110 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 43Contre: 67Abstention: 0

Scrutin n°6384Créer un pôle public pour produire les munitions de l'ÉtatTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026114 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 12Contre: 91Abstention: 11

Scrutin n°6387Étudier l'optimisation de la production de munitions en France d'ici 2030Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026127 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 46Contre: 74Abstention: 7

Scrutin n°6358l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026110 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 42Contre: 68Abstention: 0

Scrutin n°6347l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 202689 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 18Contre: 35Abstention: 36

Scrutin n°6360l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026106 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 41Contre: 60Abstention: 5

Scrutin n°6375Créer un guichet unique pour les blessés de guerreTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 202683 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 40Contre: 43Abstention: 0

Scrutin n°6322Développer un logiciel français pour remplacer les outils de PalantirTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026118 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 26Contre: 92Abstention: 0

Scrutin n°6332Indexer les salaires des militaires et civils de la défense sur l'inflationTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026155 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 22Contre: 115Abstention: 18

Scrutin n°6333Inclure certaines primes militaires dans le calcul des pensions et allocations chômageTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026165 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 35Contre: 84Abstention: 46

Scrutin n°6342Attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux militaires morts en exercice à risqueTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026119 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 47Contre: 58Abstention: 14

Scrutin n°6330Renforcer l'aide aux familles des militaires pour le logement, l'emploi et la scolaritéTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026145 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 27Contre: 57Abstention: 61

Scrutin n°6337Simplifier les démarches pour le logement des militairesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026165 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 61Contre: 89Abstention: 15

Scrutin n°6324Inscrire la recherche fondamentale comme priorité de la défenseTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026118 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 39Contre: 67Abstention: 12

Scrutin n°6339Construire et rénover des logements pour les militaires, gérés par l'ÉtatTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026156 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 37Contre: 68Abstention: 51

Scrutin n°6343Obliger le Gouvernement à distinguer créations de postes militaires et renouvellements dans ses rapports au ParlementTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026120 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 44Contre: 72Abstention: 4

Scrutin n°6336Maintenir les objectifs de construction de logements pour militairesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026162 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 59Contre: 86Abstention: 17

Scrutin n°6328Maintenir les efforts sur le logement, les soldes et la vie des familles des militairesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026152 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 54Contre: 97Abstention: 1