Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 408 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6395Ajouter un troisième satellite militaire Syracuse IV-C d'ici 2030Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6353l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6365l'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6384Créer un pôle public pour produire les munitions de l'ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°6387Étudier l'optimisation de la production de munitions en France d'ici 2030Titre explicatif
Scrutin n°6358l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6347l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6360l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6375Créer un guichet unique pour les blessés de guerreTitre explicatif
Scrutin n°6322Développer un logiciel français pour remplacer les outils de PalantirTitre explicatif
Scrutin n°6332Indexer les salaires des militaires et civils de la défense sur l'inflationTitre explicatif
Scrutin n°6333Inclure certaines primes militaires dans le calcul des pensions et allocations chômageTitre explicatif
Scrutin n°6342Attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux militaires morts en exercice à risqueTitre explicatif
Scrutin n°6330Renforcer l'aide aux familles des militaires pour le logement, l'emploi et la scolaritéTitre explicatif
Scrutin n°6337Simplifier les démarches pour le logement des militairesTitre explicatif
Scrutin n°6324Inscrire la recherche fondamentale comme priorité de la défenseTitre explicatif
Scrutin n°6339Construire et rénover des logements pour les militaires, gérés par l'ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°6343Obliger le Gouvernement à distinguer créations de postes militaires et renouvellements dans ses rapports au ParlementTitre explicatif
Scrutin n°6336Maintenir les objectifs de construction de logements pour militairesTitre explicatif
Scrutin n°6328Maintenir les efforts sur le logement, les soldes et la vie des familles des militairesTitre explicatif