Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 743 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6306Ajouter des critères aux réévaluations annuelles du budget militaireTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6316Remplacer « accélérer » par « rendre effective » dans la programmation militaireTitre explicatif
Scrutin n°6308Demander un rapport annuel sur le respect des engagements nucléairesTitre explicatif
Scrutin n°6311Renforcer les moyens militaires dans les Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°6287la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6312Augmenter les moyens du Service de santé des arméesTitre explicatif
Scrutin n°6314Renforcer les ports et aéroports militaires en outre-merTitre explicatif
Scrutin n°6313l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6309Ajouter l'intelligence artificielle aux priorités de la défenseTitre explicatif
Scrutin n°6303Imposer un suivi parlementaire des écarts budgétaires de la défenseTitre explicatif
Scrutin n°6302Réorienter des fonds européens vers le budget militaire françaisTitre explicatif
Scrutin n°6289l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6293l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6300Modifier la présentation des effets du budget militaire 2026-2027Titre explicatif
Scrutin n°6307Électrifier les infrastructures militaires pour réduire leur dépendance aux énergies fossilesTitre explicatif
Scrutin n°6298l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6299Supprimer la mention des arbitrages présidentiels dans la loi de programmation militaireTitre explicatif
Scrutin n°6304Financer 36 milliards pour la défense sans augmenter les impôtsTitre explicatif
Scrutin n°6305Financer 36 milliards pour la défense en réduisant d'autres dépenses publiquesTitre explicatif
Scrutin n°6294l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
