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1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Adoptéx💰 Économie & BudgetxEffacer tout

l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025201 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Adopté
Pour: 160Contre: 40Abstention: 1

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025234 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 109Contre: 104Abstention: 21

l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025243 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 173Contre: 1Abstention: 69

l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025334 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 178Contre: 155Abstention: 1

l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025211 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 210Contre: 0Abstention: 1

l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025275 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 200Contre: 58Abstention: 17

l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2025312 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 168Contre: 140Abstention: 4

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 199Contre: 17Abstention: 4

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025402 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 224Contre: 10Abstention: 168

l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025371 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 204Contre: 142Abstention: 25

l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025254 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 154Contre: 2Abstention: 98

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025337 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 279Contre: 25Abstention: 33

l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025279 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 229Contre: 50Abstention: 0

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025314 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 118Contre: 112Abstention: 84

l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget2 juillet 202560 votants17e législature
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Adopté
Pour: 59Contre: 0Abstention: 1

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget17 juin 2025548 votants17e législature
Adopté
Pour: 275Contre: 252Abstention: 21

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 juin 202544 votants17e législature
Adopté
Pour: 24Contre: 10Abstention: 10

l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 juin 202535 votants17e législature
Adopté
Pour: 30Contre: 4Abstention: 1

l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 juin 202518 votants17e législature
Adopté
Pour: 12Contre: 0Abstention: 6

l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 juin 202537 votants17e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 6Abstention: 0