Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 994 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6478l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6482Ajouter 20 avions de chasse à la flotte de l'Armée de l'air et de l'espaceTitre explicatif
Scrutin n°6484Demander un rapport sur les échecs des programmes de drones Eurodrone et PatrollerTitre explicatif
Scrutin n°6469Renforcer les moyens de surveillance maritime à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°6470Financer des infrastructures portuaires à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°6471Rendre obligatoire la commande de nouvelles frégates pour la MarineTitre explicatif
Scrutin n°6415Garantir la continuité des satellites espions français après 2030Titre explicatif
Scrutin n°6401Limiter la surveillance des URL aux cas sans autre solution légaleTitre explicatif
Scrutin n°6422Lancer un programme de détection acoustique des drones pour l'arméeTitre explicatif
Scrutin n°6429Renforcer les capacités de transport maritime militaireTitre explicatif
Scrutin n°6444Ajouter la robotique terrestre comme priorité militaireTitre explicatif
Scrutin n°6421Créer un système permanent de défense anti-drones et aérienneTitre explicatif
Scrutin n°6403Renforcer les critères pour intégrer des URL dans les traitements de détection du renseignementTitre explicatif
Scrutin n°6448Augmenter le nombre d'hélicoptères Tigre rénovés d'ici 2045Titre explicatif
Scrutin n°6459Renforcer les drones militaires à Mayotte et dans les outre-merTitre explicatif
Scrutin n°6474Créer une base navale permanente à Mayotte d’ici 2030Titre explicatif
Scrutin n°6411Exempter les enseignants-chercheurs de déclarer leurs activités de rechercheTitre explicatif
Scrutin n°6468Augmenter la présence navale militaire autour de MayotteTitre explicatif
Scrutin n°6438Réserver la coordination militaire européenne à un rôle techniqueTitre explicatif
Scrutin n°6402Restreindre la surveillance des URL aux liens directs avec des menacesTitre explicatif
