Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 343 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°6871Promouvoir l'agriculture biologique près des captages d'eauTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6860Remplacer « captages non exonérés » par « captages sensibles »Titre explicatif
Scrutin n°6862le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6878l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6865Cibler les sources actuelles de pollution dans les programmes d'actionsTitre explicatif
Scrutin n°6817Intégrer la réutilisation des eaux usées traitées dans les plans locaux d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6831Autoriser des dérogations pour installer ou étendre des pisciculturesTitre explicatif
Scrutin n°6847l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6850Protéger tous les captages d'eau, priorité aux plus sensiblesTitre explicatif
Scrutin n°6819l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6877Supprimer une nouvelle taxe sur les engrais et pesticidesTitre explicatif
Scrutin n°6898Encadrer le calcul des compensations écologiques pour les terres agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6872Créer un objectif d'aides financières pour les agriculteurs adaptant leurs pratiquesTitre explicatif
Scrutin n°6868Définir des critères pour identifier les captages d'eau prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°6876Supprimer l'objectif de réduire de moitié les captages d'eau pollués d'ici 2036Titre explicatif
Scrutin n°6806Intégrer le stockage de l’eau agricole dans les plans de gestion de l’eauTitre explicatif
Scrutin n°6802l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6800l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6799Encadrer les prélèvements d'eau pour protéger les ressourcesTitre explicatif
Scrutin n°6798Ajouter des motifs pour prolonger les prélèvements d'eauTitre explicatif
