Votes parlementaires

Scrutin n°455l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Scrutin n°33sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Scrutin n°36sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

Scrutin n°379l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°376l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°335l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°337l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°340l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°395l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°289l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°266l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n°265l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n°264l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n°254l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°29sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)

Scrutin n°30sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Scrutin n°246l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°242l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°215l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).