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Scrutin n°4120l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025198 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 67Contre: 128Abstention: 3

Scrutin n°4180l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 143Abstention: 0

Scrutin n°4191l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025221 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 70Contre: 151Abstention: 0

Scrutin n°4099l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025107 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 40Contre: 54Abstention: 13

Scrutin n°4101l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025121 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 36Contre: 83Abstention: 2

Scrutin n°4102l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025118 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 38Contre: 79Abstention: 1

Scrutin n°4134l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025221 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 63Contre: 157Abstention: 1

Scrutin n°4135l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025235 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 99Contre: 132Abstention: 4

Scrutin n°4169l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 82Contre: 133Abstention: 7

Scrutin n°4173l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025218 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 92Contre: 124Abstention: 2

Scrutin n°4175l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 137Abstention: 6

Scrutin n°4189l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025215 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 82Contre: 127Abstention: 6

Scrutin n°4182l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025221 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 80Contre: 136Abstention: 5

Scrutin n°4179l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025209 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 72Contre: 137Abstention: 0

Scrutin n°4112l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025181 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 63Contre: 111Abstention: 7

Scrutin n°4196l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025221 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 82Contre: 137Abstention: 2

Scrutin n°4157le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025204 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 48Contre: 145Abstention: 11

Scrutin n°4167l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025224 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 83Contre: 133Abstention: 8

Scrutin n°4177l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025219 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 81Contre: 130Abstention: 8

Scrutin n°4198l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025224 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 77Contre: 141Abstention: 6