Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 296 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4214l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4224Financer les alternatives aux poursuites en Polynésie françaiseTitre explicatif
Scrutin n°4234l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4235l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4236l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4239l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°4240l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°4226l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4109l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4100l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4225Doubler le budget du Fonds Français Muskoka pour la santé maternelle et infantileTitre explicatif
Scrutin n°4115l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4162l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4008Exonérer certains véhicules hybrides rechargeables du malus poidsTitre explicatif
Scrutin n°4017Compenser aux départements le coût de la revalorisation du RSATitre explicatif
Scrutin n°4018l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4037Maintenir un financement de 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivitéTitre explicatif
Scrutin n°4042Supprimer l'Agence nationale de la cohésion des territoiresTitre explicatif
Scrutin n°4051l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4054Augmenter le budget des contrats aidés à 100 millions d'euros en 2026Titre explicatif
