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Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

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10 072 résultats · 24% adoptés

Scrutin n°6515l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense11 mai 202681 votants17e législature
Adopté
PrécédentPage 58 sur 504Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 55Contre: 16Abstention: 10

Scrutin n°6516l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense11 mai 202680 votants17e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 16Abstention: 9

Scrutin n°6517l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense11 mai 202682 votants17e législature
Adopté
Pour: 57Contre: 1Abstention: 24

Scrutin n°6518l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense11 mai 202689 votants17e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 1Abstention: 27

Scrutin n°6523l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense11 mai 202697 votants17e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 75Abstention: 1

Scrutin n°6524l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense11 mai 202698 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 80Abstention: 0

Scrutin n°6416Développer un programme d'alerte avancée sans coopération avec l'AllemagneTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202667 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 27Contre: 38Abstention: 2

Scrutin n°6445Moderniser les équipements du génie militaire pour franchir les obstaclesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202666 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 18Contre: 48Abstention: 0

Scrutin n°6463Équiper les frégates françaises de systèmes de brouillage contre les missilesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202641 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 11Contre: 28Abstention: 2

Scrutin n°6465Ajouter un patrouilleur dédié à Mayotte d'ici 2030Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202647 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 13Contre: 26Abstention: 8

Scrutin n°6476Étudier l'usage de drones ou ballons pour surveiller les eaux de MayotteTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202648 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté
Pour: 37Contre: 0Abstention: 11

Scrutin n°6478l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202647 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 12Contre: 33Abstention: 2

Scrutin n°6483Développer les capacités de la flotte A400M dont l'autoprotection en zones hostilesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202643 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté
Pour: 31Contre: 8Abstention: 4

Scrutin n°6482Ajouter 20 avions de chasse à la flotte de l'Armée de l'air et de l'espaceTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202643 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 8Contre: 35Abstention: 0

Scrutin n°6484Demander un rapport sur les échecs des programmes de drones Eurodrone et PatrollerTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202651 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 13Contre: 38Abstention: 0

Scrutin n°6469Renforcer les moyens de surveillance maritime à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202651 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 11Contre: 40Abstention: 0

Scrutin n°6470Financer des infrastructures portuaires à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202649 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 15Contre: 34Abstention: 0

Scrutin n°6471Rendre obligatoire la commande de nouvelles frégates pour la MarineTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202641 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 8Contre: 33Abstention: 0

Scrutin n°6415Garantir la continuité des satellites espions français après 2030Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202661 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 23Contre: 34Abstention: 4

Scrutin n°6401Limiter la surveillance des URL aux cas sans autre solution légaleTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202679 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 20Contre: 40Abstention: 19