Votes parlementaires

Scrutin n°6139Élargir les critères de restitution des biens culturelsTitre explicatif

Scrutin n°6143Supprimer la possibilité de fonder une restitution de bien culturel sur des présomptions d'appropriation illiciteTitre explicatif

Scrutin n°6132la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

Scrutin n°6134l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Scrutin n°6101Peines alourdies pour organisation de rassemblements illicites causant des atteintes à l'environnementTitre explicatif

Scrutin n°6126l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Scrutin n°6100Alourdir les peines pour dégradations agricoles lors de raves illégalesTitre explicatif

Scrutin n°6115Supprimer les sanctions pour les personnes morales organisant des rave-partiesTitre explicatif

Scrutin n°6111Ne pas sanctionner les participants aux raves non déclaréesTitre explicatif

Scrutin n°6082le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n°6093Maintenir les sanctions pénales contre les organisateurs de raves non autoriséesTitre explicatif

Scrutin n°6104Supprimer la présomption de culpabilité pour les organisateurs de ravesTitre explicatif

Scrutin n°6105Exempter les acteurs de prévention contre l'alcool des poursuites pénalesTitre explicatif

Scrutin n°6107Exempter les associations de prévention environnementale des poursuites pénalesTitre explicatif

Scrutin n°6120Relever à 1000 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif

Scrutin n°6097Ne plus sanctionner pénalement les rassemblements festifs non déclarésTitre explicatif

Scrutin n°6103Rendre obligatoire la confiscation du matériel saisi lors de raves illégalesTitre explicatif

Scrutin n°6128Lier les sanctions contre les rave-parties au non-respect d'une charteTitre explicatif

Scrutin n°6113Ne plus sanctionner la participation à une rave non déclaréeTitre explicatif