Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 072 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°6386Réserver des stocks de munitions pour l'entraînement des militairesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6395Ajouter un troisième satellite militaire Syracuse IV-C d'ici 2030Titre explicatif
Scrutin n°6333Inclure certaines primes militaires dans le calcul des pensions et allocations chômageTitre explicatif
Scrutin n°6323Développer un logiciel français de traitement de données militairesTitre explicatif
Scrutin n°6344Appeler à une attention particulière sur le financement des infrastructures de la réserve et du service nationalTitre explicatif
Scrutin n°6342Attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux militaires morts en exercice à risqueTitre explicatif
Scrutin n°6330Renforcer l'aide aux familles des militaires pour le logement, l'emploi et la scolaritéTitre explicatif
Scrutin n°6337Simplifier les démarches pour le logement des militairesTitre explicatif
Scrutin n°6324Inscrire la recherche fondamentale comme priorité de la défenseTitre explicatif
Scrutin n°6339Construire et rénover des logements pour les militaires, gérés par l'ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°6336Maintenir les objectifs de construction de logements pour militairesTitre explicatif
Scrutin n°6328Maintenir les efforts sur le logement, les soldes et la vie des familles des militairesTitre explicatif
Scrutin n°6340Renforcer la validation des acquis de l'expérience pour les militairesTitre explicatif
Scrutin n°6335Aligner la solde des réservistes sur celle des militaires d'activeTitre explicatif
Scrutin n°6341Inscrire la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les priorités de l’arméeTitre explicatif
Scrutin n°6320l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6321Privilégier les fournisseurs européens pour l'armement françaisTitre explicatif
Scrutin n°6327Inscrire dans la loi le lancement d'une stratégie de défense pour le Grand NordTitre explicatif
Scrutin n°6338Renforcer le logement et la rénovation pour les militaires et leurs famillesTitre explicatif
Scrutin n°6326Renforcer progressivement le soutien logistique des arméesTitre explicatif
